(Togo First) - Loin du tumulte du tribunal de première instance situé à quelques rues de là, et de la direction de la nationalité adjacente à sa ruelle, le tribunal de commerce de Lomé, logé depuis quelques années dans cet ancien bâtiment de type colonial, respire un air serein en ce début d’après-midi d’octobre. Les rares justiciables qui arpentent les couloirs semblent partager un sentiment d'optimisme prudent. Car, il y a six ans, ils auraient dû se diriger vers le tribunal de Lomé où les attentes pouvaient s'allonger indéfiniment. Mais avec les réformes du climat des affaires, les procédures se sont accélérées. « Ici, tout est presque digitalisé. C'est assez rassurant », nous confie ce “peu loquace” entrepreneur local, “venu chercher copie originale de sa décision”. 

Une série de réformes pour moderniser la justice commerciale

Depuis 2018, le Togo a entamé un vaste chantier de réformes visant à améliorer le climat des affaires et moderniser son système judiciaire commercial. Ces réformes, financées en partie par la Banque mondiale et orchestrées par la Cellule Climat des Affaires (CCA), ont abouti à la création du Tribunal de Commerce de Lomé en 2019, remplaçant ainsi les chambres commerciales du Tribunal de première instance de première classe de Lomé.

« L'objectif principal de ces réformes est triple : améliorer la qualité du service judiciaire, optimiser les infrastructures de service, et enfin, réduire les coûts et les délais de traitement des affaires. Il s'agit d'une véritable révolution dans notre système de justice commerciale », explique Sandra Johnson, Ministre, Secrétaire Générale de la Présidence de la République, chargée de la cellule du climat des affaires. 

Transparence et efficacité : les deux maîtres-mots du nouveau système

L'une des innovations les plus remarquables de ce renouveau est l'ouverture au public des données relatives aux affaires contentieuses du Tribunal. Cette mesure sans précédent permet une consultation libre et complète des dossiers en cours ou clôturés, ainsi que des statistiques relatives au temps moyen de traitement et au taux d'exécution des affaires.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. À la fin du mois de septembre 2023, 499 affaires ont été enrôlées. La durée moyenne de traitement des affaires jugées définitivement s'établissait à 44,78 jours. Cette performance est d'autant plus remarquable lorsqu'on la compare à celle de 2022 à la même période, où sur 490 affaires enrôlées, la durée moyenne de traitement était de 49,34 jours.

Un avocat au barreau, souhaitant garder l'anonymat, commente : « C'est un pas en avant significatif. Ce nouveau système permet de faciliter notre travail. La transparence contribue à rétablir la confiance et participe à l'efficacité du système judiciaire. »

Une Plateforme innovante : SYSCOM

Initialement baptisée FORSETI COMMERCIAL, la plateforme SYSCOM (Système d’information des procédures commerciales), mise à niveau, symbolise cet effort de modernisation continue. Cette plateforme numérique permet aux différents acteurs, internes comme externes, d'avoir accès à un éventail de services allant du dépôt en ligne des documents à la notification électronique des décisions. 

Selon Amenyo Kudzo Akuatse, Président du Tribunal de commerce, cette modernisation n'est pas une simple avancée technologique, mais un profond changement de paradigme dans la gestion des affaires commerciales. Ainsi, détaille-t-il, la plateforme facilite divers aspects des procédures judiciaires comme l'enrôlement d'assignations, la soumission de requêtes et le dépôt de documents. SYSCOM permet une notification électronique au greffier en chef des actes d'appel et leur enrôlement numérique, ajoute-t-il. 

En ce qui concerne la transparence et l'efficacité, le juriste précise que l'application autorise le téléchargement et l'acceptation en ligne des demandes de constitution ou déconstitution d’avocats, et permet la soumission numérique de procès-verbaux pour homologation. Pour couronner le tout, la plateforme offre une série d'autres services, notamment la génération automatique des numéros de décisions, la consultation en ligne des verdicts et l'automatisation de l'envoi des bordereaux de paiement des frais de justice. Et ce n’est pas fini. Cette modernisation s'étend aussi au transfert électronique des dossiers en appel à la Cour d'appel de Lomé.

Une des prochaines étapes : étendre la dématérialisation aux chambres commerciales de la Cour d'appel de Lomé. Ce serait une percée importante tant l'extension aux chambres commerciales de la Cour d'appel est une attente forte des acteurs de la justice. 

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La “digitalisation totale” 

Ainsi, le tout digital est en marche ou presque. « Seule la signature numérique manque pour une digitalisation intégrale », indique Amenyo Kudzo Akuatse. 

D'ailleurs, grâce à la Cellule Climat des Affaires, le tribunal est désormais équipé pour tenir des audiences en visioconférence. Le dispositif nouvellement reçu devrait entrer en service d’ici novembre, a confié à Togo First, selon le Président du tribunal : « Nous sommes en train d’introduire la visioconférence. Un kit de visioconférence a été récemment reçu pour permettre la tenue d'audiences en ligne. » 

Ainsi, les avocats pourront plaider leurs dossiers depuis leur cabinet, évitant ainsi les déplacements.  « Les audiences seront filmées et pourront être suivies en temps réel à distance, offrant une plus grande flexibilité pour les parties concernées », souligne le responsable.

En ce qui concerne les avantages pour les justiciables, “Cela permet de planifier sa présence à l'audience en fonction de l'horaire. Grâce à la visioconférence, il sera possible d'intervenir à distance lors des audiences, offrant un moyen pratique de participer.”, poursuit-il. Lire aussi : https://www.togofirst.com/fr/gouvernance-economique/2108-12375-togo-la-cellule-climat-des-affaires-renforce-la-modernisation-des-institutions

Entre optimisme et vigilance

Si l'élan de modernisation est indéniable, certains acteurs appellent à la prudence. Selon eux, malgré ces avancées significatives, l'ombre du passé n'est pas totalement dissipée.

« Les réformes sont encourageantes, mais il faudra maintenir une veille constante pour s'assurer que les avancées ne soient pas éphémères », note l'avocat anonyme. « Il est crucial que la plateforme demeure à jour et que les données restent fidèles à la réalité du terrain pour que la confiance soit maintenue », rappelle-t-il, tout en soulignant que même si la technologie peut faciliter les processus, elle n'est pas la panacée. « Les réformes doivent s'accompagner d'un changement de culture institutionnelle pour instaurer la transparence, la responsabilité et l'intégrité à tous les niveaux du système », a-t-il déclaré.

Fiacre E.  Kakpo